Art'n Wood: bijoux-sculpture et sculptures-bijou

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Art`n Wood, créatrice de bijoux artisanaux, sculptures, cadeaux personnalisés en bois, bronze, ivoire végétal, corne, os, matières naturelles précieuses, luxe et nature, pendentif, boucles d`oreille

Art`n Wood artisan d`art, sculptrice, créatrice de bijoux faits main en matières précieuses naturelles, cadeaux personnalisés et sur-mesure, bijoux écolo-chics

bijoux artisanaux, sculptures, cadeaux personnalisés, créations sur mesure: colliers, pendentifs, bagues, bracelets, BO, pin's, bijoux de sac, broches et accessoires de mode

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Avis d'impôt CFE 2014: exonération pour les métiers manuels

20 Novembre 2014

2 commentaires

Si vous venez de recevoir un avis d'impôt vous demandant d'acquitter la CFE pour 2014 et que vous exercez une activité artisanale principalement manuelle, vous pouvez demander l'exonération de la CFE mais pas de la TCMA qui est prélevée en même temps (vous êtes également exonéré du droit additionnel à la CFE, repris dans le détail du calcul sur la page 2 de votre avis d'impôt, lisez celle-ci avec attention!) : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1252-PGP
Mais il faut bien sûr en faire la demande si votre Centre des impôts a, comme le mien, oublié de vous exonérer.

Pour ceux dont l'activité a généré peu de rentrées ou si votre chiffre d'affaire a accusé une chute notable par rapport à N-2 (donc pour 2014 ce sont vos rentrées de 2012 qui servent de base au calcul), une demande de remise gracieuse ou au moins de modération de l'impôt sur base des revenus est à demander de la même manière à votre Centre avec tous les documents utiles.

Enfin, pour ceux qui n'exercent pas une acitivité principalement manuelle mais travaillent chez eux, au cours de mes recherches j'ai aussi trouvé ceci: les redevables de la CFE domiciliés fiscalement au lieu de leur habitation et qui ne disposent d'aucun local sont assujettis à la cotisation minimale (soit une base de 210€ pour 2014): http://www.apce.com/pid10504/cotisation-fonciere.html

Si vous avez déjà payé et que finalement vous aviez droit à une exonération ou une réduction, vous pouvez encore envoyer un courrier de réclamation avec toutes les explications et preuves utiles.

Bon courage à tous!